ACTIVITE SPORTIVE

SUBVENTION

• Versement d’un forfait plafonné à 40€ pour la pratique d’une activité sportive

CONDITIONS

• Subvention  limitée à 1 fois par an et par famille 
• Subvention  non fractionnable (1 seul versement/an) et plafonnée à 40€
• Subvention non cumulable avec la subvention pour activité culturelle ou artistique
• Ouvrent droit à la subvention :

               - La cotisation ou la licence auprès d’un club de sport ou association uniquement
               - Les séances de sport réglées à l’unité
               - Les stages sportifs (à l’exclusion des stages pour enfants éligibles à la participation centre de loisirs)
               - La carte annuelle de chasse ou de pêche

• Pour les couples du CD : chacun a droit à la subvention. Mais 1 seule subvention/enfant

PIÈCES À JOINDRE

• Attestation complétée par l’association ou le club ou modèle attestation cos complétée

Ou

• Facture acquittée nominative (au nom de l’adhérent ou de son ayant droit)

Pour les demandes transmises par courrier, joindre le formulaire à télécharger ici.
Attention : les demandes envoyées par mail seront refusées.