COS CG63

Aide au sport/culture

PARTICIPATION AUX ACTIVITES SPORTIVES

Conditions 2021

- Non cumulable avec les coupons sport

- Non cumulable avec la participation à une activité culturelle 

- Participation du COS plafonnée à 40 €  par an et par foyer, pour des activités sportives pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayant-droits. 

-  Pour les couples exerçant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.

- Le remboursement s'effectue sur présentation d’un justificatif de paiement de la cotisation ou de la licence auprès d'un club de sport ou d'une association. Les séances de sport réglées au ticket, ou la participation à une activité sportive ponctuelle peuvent  être subventionnées.

  Attention : la subvention n'est pas fractionnable : 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€


-Pour télécharger l'imprimé, cliquer ici

 

PARTICIPATION AUX ACTIVITES CULTURELLES

Conditions 2021

- Non cumulable avec les coupons sport

- Non cumulable avec la participation aux activités sportives

- Participation du COS plafonnée à 40 € par an et par foyer sur  les activités culturelles diverses pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayants-droit.

- Pour les couples travaillant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.

- Le remboursement s'effectue sur présentation d'un justificatif de paiement de la cotisation. La pratique d'une activité culturelle de manière ponctuelle (ex : 3 cours de dessins ou stage de musique) ouvre droit au remboursement.

 Attention : la subvention n'est pas fractionnable : 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€

 

-Pour télécharger l'imprimé, cliquer ici

 

Mise à jour 11 février 2021

 

 

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