COS CG63

Aide au sport/culture

PARTICIPATION AUX ACTIVITES SPORTIVES

Conditions 2021

- Nouveauté: la participation à une activité sportive ponctuelle (séance au ticket, stage,  abonnement en ligne) ouvre droit au remboursement.

- Participation du COS plafonnée à 40 €  par an et par foyer, pour des activités sportives pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayant-droits. 

Pour les couples exerçant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.

- Le remboursement s'effectue sur présentation d’un justificatif de paiement pour:

  •  la cotisation ou la licence auprès d'un club de sport ou d'une association. 
  • des séances de sport réglées à l'unité,
  • un stage sportif (à l'exclusion des stages pour les enfants  éligibles à la participation centre de loisirs)
  • un abonnement à une activité sportive en ligne

 

  Attention : la subvention n'est pas fractionnable : 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€

- Non cumulable avec les coupons sport

- Non cumulable avec la participation à une activité culturelle 

 

-Pour télécharger l'imprimé, cliquer ici

 

PARTICIPATION AUX ACTIVITES CULTURELLES ou ARTISTIQUES
dessin, musique, chant, théatre, couture, etc...

Conditions 2021

- Nouveauté: la participation à une activité culturelle ponctuelle (séance au ticket, stage, abonnement en ligne, ) ouvre droit au remboursement. 

Participation du COS plafonnée à 40 € par an et par foyer sur  les activités culturelles diverses pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayants-droit.

- Pour les couples travaillant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.

- Le remboursement s'effectue sur présentation d'un justificatif de paiement pour :

  •  la cotisation ou la licence auprès d'une association ou  d'un club  
  • des séances  d'activités réglées à l'unité,
  • un stage culturel (à l'exclusion des stages pour les enfants  éligibles à la participation centre de loisirs)
  • un abonnement à une activité culturelle en ligne

 

 Attention : la subvention n'est pas fractionnable : 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€

- Non cumulable avec les coupons sport

- Non cumulable avec la participation aux activités sportives

 

-Pour télécharger l'imprimé, cliquer ici

 

Mise à jour 11 février 2021

 

 

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