ADHESION 2026 après 1er janvier
L'adhésion à l'association du Cos63 est obligatoire
pour pouvoir bénéficier des prestations du Cos et voter aux assemblées générales.
Les inscriptions pour le renouvellement des adhésions 2026 sont cloturées.
A partir du 15 janvier 2026, l'adhesion est réservée aux nouveaux arrivants.
Extrait des statuts du COS :
Titre IV - règlement : "l'adhésion doit être renouvelée chaque année"
Art 7 : perte de qualité d'adhérent : "la qualité de membre actif se perd par la démission, la mutation, le détachement, la fin du contrat, la disponibilité, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration ou lorsque l 'interessé est radié du tableau des effectifs du Conseil Départemental" .
Période d'adhésion
Renouvellement : chaque année entre mi-octobre et mi-décembre (les dates sont communiquées par mail infos cos ainsi que sur le site)
1ère adhésion : elle est possible toute l'année mais doit intervenir dans les 3 premiers mois (cf délibération du 2 octobre 2025) qui suivent :
- l 'entrée dans la collectivité pour les agents titulaires, stagiaires, apprentis et assistants familiaux
- les 6 mois d'ancienneté consécutifs pour les agents contractuels
Pour les contractuels et apprentis : L'adhésion 2026 est valable jusqu'à la date de fin du dernier contrat transmis lors de l'adhésion. Il est nécessaire de transmettre le ou les nouveaux contrat(s) à chaque renouvellement afin de continuer à bénéficier des prestations du COS pour l'année en cours.
Quotients familiaux 2026 :
- QF1< 8 501€
- QF2 de 8 501 € à 12 000 €
- QF3 de 12 001 € à 15 500 €
- QF4 de 15 501 € à 19 000 €
- QF5 de 19 001 € à 22 500 €
- QF6 ≥ 22 500 €
Le quotient familial correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes vivant au foyer.
- Dans le cas d’une personne seule, une demi-part est ajoutée pour le calcul de ce quotient soit 1.5 part,
- Dans le cas d’une personne seule vivant avec 1 enfant, 1 part est ajoutée soit 2.5 parts,
- Dans le cas d’une personne seule partageant la garde de son enfant (garde alternée), 1 demi part est accordée soit 2 parts.
Rappel : les adhérents qui ne transmettront pas leur avis d’imposition pourront bénéficier de l’ensemble des prestations du COS mais se verront appliquer les barèmes du quotient familial le plus élevé (QF6).
Le quotient familial 2026 est consultable dans votre espace privé, rubrique "mon profil", et est noté sur la carte d'adhésion qui est généralement envoyée à la fin du mois de janvier.
Conditions générales d'adhésion 2026
Peuvent adhérer :
- Les agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires rémunérés par le conseil départemental
- Les apprentis
- Les contractuels exerçant au moins depuis 6 mois consécutifs au sein du conseil départemental
- Les contractuels des collèges remplaçant des agents en congé longue durée/ longue maladie depuis + de 6 mois.
- Les assistants familiaux rémunérés par le conseil départemental
- Les retraités
Ayant droits : ont la qualité d’ayant droit :
- le conjoint de l’adhérent
- les enfants à charge fiscalement de l’adhèrent et / ou de la personne avec laquelle il (elle) vit.
J'ai bien noté que :
1 - l'adhésion 2026 est obligatoire pour :
- bénéficier des prestations de l'association du COS63
- voter aux assemblées générales
2 - si je ne transmets pas mon avis d'imposition, je relèverai du QF le plus élévé (QF6). Cependant pour inscrire mon (mes) enfant(s) comme ayant droit, je devrai fournir un justificatif de rattachement fiscal : attestation CAF ou l'avis d'impôt barré faisant apparaitre le nombre de parts.
3 - le quotient familial qui me sera attribué, sera valable toute l'année indépendamment des changements de situation matrimoniale (mariage, divorce, PACS, veuvage).
4 - Conformément aux statuts du COS "la qualité de membre actif se perd par la démission, la mutation, la fin du contrat, le détachement, la disponibilité, le décès, la radiation ".
La perte de qualité d'adhérent entraine la fin immédiate du droit aux activités et aux subventions en cours d'année. Toutefois, pour tenir compte du décalage entre la date de commande d’une prestation et sa réalisation, il a été acté par délibération du 2 octobre 2025 que:
- Concernant les prestations payantes : les adhérents en conservent le bénéfice même si la réalisation est postérieure à leur départ de la collectivité, à la condition qu’elles soient réglées en ex : réservation en mars d’une location en juillet pour un départ du salarié en juin totalité.
- Concernant les subventions : elles sont versées aux adhérents à condition que l’évènement donnant lieu au remboursement (le fait générateur) se réalise pendant la période d’adhésion de l’agent. Si l’évènement est antérieur ou postérieur à l’adhésion, la demande de subvention sera refusée. ex : demande remboursement centre de loisirs pour le mois d’aout et adhésion à partir de septembre ex : demande remboursement d’un spectacle programmé en mai et départ du salarié en avril
- Concernant Noël : la commande des bons cadeaux étant faite fin septembre, le droit au jouet est suspendu pour tous les départs et entrées (adhésion) postérieurs au 31 août de chaque année.
Pièces à fournir (privilégier le courrier)
- Le formulaire d'adhésion dûment complété (les 2 pages). Formulaire Adhésion
- Copie de la partie haute du dernier bulletin de salaire (laissant bien apparaitre le taux horaire d’emploi)
- Copie entière du ou des avis d’impôt 2025 sur les revenus du foyer 2024 (2 avis d’impôt si union libre)
- Pour les contractuels / assistants familliaux/apprentis, copies du ou des contrats de travail en cours justifiant les 6 mois d’ancienneté
- Formulaire d’autorisation des prélèvementsMandat Sepasauf en cas de renouvellement d’adhésion