COS CG63

VACANCES FAMILLE

Informations

Versement d'un forfait plafonné à 7 € par nuitée

(maximum 10 nuits par année civile)

 

Conditions 2022 

  • Plafonnée à 7€ par nuitée.
  • Aide non cumulable avec la perception des chèques-vacances la même année.
  • Non cumulable avec les nuitées, les locations, les voyages et les W.E subventionnés par le COS.
  • Les couples travaillant au Conseil départemental ont droit à 10 jours chacun car cette aide est attribuée  à titre individuel. Par contre, la participation ne peut pas porter sur la même location (gites, campings, hôtels) mais peut concerner le même voyage (paiement de 2 places distinctes).

Documents à fournir : 

Une facture originale acquittée signée et établie au nom de l’adhérent du COS63 comportant un tampon, le nom du bailleur avec son adresse, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et de sociétés (R.C.S), son numéro SIRET

Réservations internet : facture acquittée et libellée à votre nom

Pour les gites ou location chez un particulier : seul le numéro de SIRET est obligatoire

Les attestations et contrat de location sur papier libre sont refusés.

Pour transmettre votre demande en ligne : 

 

Justificatifs à joindre au format pdf : 

  • Facture nominative

et/ou

  • Mail de confirmation indiquant le montant réglé et le nom du bénéficiaire pour les réservations en ligne

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Pour télécharger l'imprimé de demande et  transmettre votre demande par courrier, cliquer ici


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