VACANCES FAMILLE

Informations

SUBVENTION

Versement d'un forfait plafonné à 7 € par nuitée (maximum 10 nuits par année civile)

MODALITÉS

  • Aide non cumulable avec la perception des chèques-vacances la même année.
  • Non cumulable avec les nuitées, les locations, les voyages et les W.E subventionnés par le COS.
  • Les couples travaillant au Conseil départemental ont droit à 10 jours chacun car cette aide est attribuée  à titre individuel. Par contre, la participation ne peut pas porter sur la même location (gites, campings, hôtels) mais peut concerner le même voyage (paiement de 2 places distinctes).

JUSTIFICATIFS

Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) : 

  • Une facture originale acquittée signée et établie au nom de l’adhérent du COS63 comportant un tampon, le nom du bailleur avec son adresse, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et de sociétés (R.C.S), son numéro SIRET
  • Pour les réservations internet : facture acquittée et libellée à votre nom
  • Pour les gites ou location chez un particulier, seul le numéro de SIRET est obligatoire

 

Les attestations et contrat de location sur papier libre sont refusés.

 

Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.


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