ACTIVITE SPORTIVE

Informations

SUBVENTION

Participation du COS plafonnée à 40 € par an et par foyer pour des activités sportives pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayant-droits. 

MODALITÉS

Nouveauté: la participation à une activité sportive ponctuelle (séance au ticket, stage, abonnement en ligne) ouvre droit au remboursement.

Pour les couples exerçant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.

Le remboursement s'effectue sur présentation d’un justificatif de paiement pour:

  • la cotisation ou la licence auprès d'un club de sport ou d'une association. 
  • des séances de sport réglées à l'unité,
  • un stage sportif (à l'exclusion des stages pour les enfants  éligibles à la participation centre de loisirs)
  • un abonnement à une activité sportive en ligne
     
  Attention : la subvention n'est pas fractionnable : 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€

Non cumulable avec la participation à une activité culturelle 

JUSTIFICATIFS

Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) : 

  • Attestation complétée par l'association ou le club ou
  • Facture nominative.

 

Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.


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