SUBVENTION
Participation du COS plafonnée à 40 € par an et par foyer pour des activités sportives pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayant-droits.
MODALITÉS
Nouveauté: la participation à une activité sportive ponctuelle (séance au ticket, stage, abonnement en ligne) ouvre droit au remboursement.
Pour les couples exerçant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.
Le remboursement s'effectue sur présentation d’un justificatif de paiement pour:
- la cotisation ou la licence auprès d'un club de sport ou d'une association.
- des séances de sport réglées à l'unité,
- un stage sportif (à l'exclusion des stages pour les enfants éligibles à la participation centre de loisirs)
- un abonnement à une activité sportive en ligne
Attention : la subvention n'est pas fractionnable : 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€
- Non cumulable avec les coupons sport
- Non cumulable avec la participation à une activité culturelle
JUSTIFICATIFS
Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) :
- Attestation complétée par l'association ou le club ou
- Facture nominative.
Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.