SEJOUR SCOLAIRE HORS METROPOLE

Informations

SUBVENTION

L'aide est plafonnée à 70% du coût réel payé par la famille et selon le barême applicable par QF.

MODALITÉS

  • Pas de remboursement en cas de perception d'une aide par le conjoint.
  • 21 jours maximum par année civile jusqu'à la fin de la scolarité (terminale)
    (Maternelle/Primaire/Collège/Lycée)

 

QF 2023

Montant de la participation par jour

QF1

11.00 € / jour

QF2 9.00€ / jour
QF3 8.00 € / jour
QF4

7.00 € / jour

QF5 7.00 € / jour
QF6 7.00 € / jour

 

JUSTIFICATIFS

Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) : 

  • Une facture nominative acquittée de l'établissement scolaire précisant les dates exactes du séjour, le montant et le règlement de l'agent.
  • Une attestation de l'employeur ou du comité d'entreprise du conjoint indiquant le non versement de l'aide, signée avec le cachet de l'organisme. (Pas de de remboursement par le Cos en cas de perception d'une aide par le conjoint).

 

Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.

 


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