SEJOUR SCOLAIRE HORS METROPOLE
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
- Famille : SUBVENTIONS / Séjours scolaires
- Type de commande : Inscription
Informations
SUBVENTION
L'aide est plafonnée à 70% du coût réel payé par la famille et selon le barême applicable par QF.
MODALITÉS
- Pas de remboursement en cas de perception d'une aide par le conjoint.
- 21 jours maximum par année civile jusqu'à la fin de la scolarité (terminale)
(Maternelle/Primaire/Collège/Lycée)
QF 2024 |
Montant de la participation par jour |
QF1 |
11.00 € / jour |
QF2 | 9.00€ / jour |
QF3 | 8.00 € / jour |
QF4 |
7.00 € / jour |
QF5 | 7.00 € / jour |
QF6 | 7.00 € / jour |
JUSTIFICATIFS
Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) :
- Une facture nominative acquittée de l'établissement scolaire précisant les dates exactes du séjour, le montant et le règlement de l'agent.
- Une attestation de l'employeur ou du comité d'entreprise du conjoint indiquant le non versement de l'aide, signée avec le cachet de l'organisme. (Pas de de remboursement par le Cos en cas de perception d'une aide par le conjoint).
Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.
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