SUBVENTION
L'aide est plafonnée à 70% du coût réel payé par la famille et selon le barême applicable par QF.
MODALITÉS
- Pas de remboursement en cas de perception d'une aide par le conjoint.
- 45 jours maximum par année civile et par enfant de 3 ans jusqu'à 18 ans
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QF 2023
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Montant de la participation par jour
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| QF1 |
8.00 € / jour
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| QF2 |
7.00€ / jour |
| QF3 |
6.00 € / jour |
| QF4 |
5.00 € / jour |
| QF5 |
Pas de participation |
| QF6 |
Pas de participation |
JUSTIFICATIFS
Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) :
- Une facture nominative acquittée de l'organisme précisant les dates, le montant et le règlement de l'agent.
- Une attestation de l'employeur ou du comité d'entreprise du conjoint indiquant le non versement de l'aide, signée avec le cachet de l'organisme. (Pas de de remboursement par le Cos en cas de perception d'une aide par le conjoint).
Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.