CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

SUBVENTION

MODALITÉS

• Pas de remboursement en cas de perception d'une aide par le conjoint.
• 45 jours maximum par année civile et par enfant de 3 ans jusqu'à 18 ans
• Les mercredis hors vacances scolaires sont exclus 

JUSTIFICATIFS

Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) : 

• Une facture nominative acquittée de l'organisme précisant les dates, le montant et le règlement de l'agent.
• Une attestation de l'employeur ou du  comité d'entreprise du conjoint indiquant le non versement de l'aide, signée avec le cachet de l'organisme. (Pas de de remboursement par le Cos en cas de perception d'une aide par le conjoint).

Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.