COS CG63

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Informations

Centre de loisirs, stage sportif, linguistique ou culturel sans hébergement

 

L'aide est plafonnée à 70% du coût réel payé par la famille et selon le barême applicable par QF.

Pas de remboursement en cas de perception d'une aide par le conjoint.

 

QF 2022

Montant de la participation par jour

QF1

8.00 € / jour

QF2 7.00€ / jour
QF3 6.00 € / jour
QF4 5.00 € / jour
QF5 Pas de participation
QF6 Pas de participation
   

 

45 jours maximum par année civile etpar enfant de 3 ans jusqu'à 18 ans

 

Pièces à fournir

- Une facture acquittée de l'organisme précisant les dates, le montant et le règlement de l'agent.

- Une attestation de l'employeur ou du  comité d'entreprise du conjoint indiquant le non versement de l'aide, signée avec le cachet de l'organisme. (Pas de de remboursement par le Cos en cas de perception d'une aide par le conjoint).

 

Pour transmettre votre demande en ligne : 

 

Justificatifs à joindre au format pdf : 

  • Facture nominative et détaillée indiquant les dates exactes du séjour

  • Attestation employeur ou CE du conjoint indiquant le non versement d'une aide

 

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Pour télécharger l'imprimé de demande et  transmettre votre demande par courrier, cliquer ici


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