ACTIVITE CULTURELLE /ARTISTIQUE

Informations

SUBVENTION

Participation du COS plafonnée à 40 € par an et par foyer sur  les activités culturelles diverses pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayants-droit..

MODALITÉS

  • Pour les couples travaillant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.
  • Le remboursement s'effectue sur présentation d'un justificatif de paiement pour :
    • la cotisation ou la licence auprès d'une association ou  d'un club  
    • des séances  d'activités réglées à l'unité,
    • un stage culturel (à l'exclusion des stages pour les enfants  éligibles à la participation centre de loisirs)
    • un abonnement à une activité culturelle en ligne

Nouveauté : la participation à une activité culturelle ponctuelle (séance au ticket, stage, abonnement en ligne, ) ouvre droit au remboursement. 

Attention : la subvention n'est pas fractionnable, 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€
  • Non cumulable avec les coupons sport
  • Non cumulable avec la participation aux activités sportives

JUSTIFICATIFS

Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) : 

  • Attestation complétée par l'association ou le club ou
  • Facture nominative.

 

Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.


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