ADHESION 2023

Informations

La date limite d'adhésion est fixée au 9 décembre 2022

 

Conditions d'adhésion  2023

L'adhésion à l'association du Cos63 est obligatoire et doit être renouvelée chaque année pour pouvoir bénéficier des prestations du Cos  et voter aux assemblées générales. L'adhésion 2023 est gratuite.

Peuvent adhérer : 

  • Les agents titulaires ou stagiaires
  • Les contractuels exerçant au moins depuis 6 mois consécutifs au sein du conseil départemental
  • Les contractuels des collèges remplaçant des agents en congé longue durée/ longue maladie depuis + de 6 mois.
  • Les apprentis exerçant au moins depuis 6 mois consécutifs au sein du conseil départemental
  • Les assistants familiaux rémunérés par le conseil départemental 
  • Les retraités

Ayant droits : ont la qualité d'ayant droit :

  • le conjoint de l’adhérent
  • les enfants à charge fiscalement de l’adhèrent et / ou de la personne avec laquelle il (elle) vit. 

 

Quotients familiaux 2023

  • QF1< 8 501€
  • QF2 de 8 501 € à  12 000 €
  • QF3 de 12 001 € à  15 500 €
  • QF4  de  15 501 € à 19 000 €
  • QF5 de 19 001 € à 22 500 €
  • QF6 ≥ 22 500 €

 

Le quotient familial correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal :

  •  Un couple = 2 parts
  •  une personne seule = 1.5 part
  •  enfants à charge  : garde exclusive = 1 part / enfant
  •  enfants à charge : garde alternée = 0.5 part / enfant

 

Si vous ne souhaitez pas transmettre votre avis d'imposition, vous relèverez alors du QF le plus élevé (QF6).

Cependant pour inscrire vos enfants comme ayant droit, vous devez fournir une attestation CAF ou l'avis d'impôts barré faisant apparaitre le nombre de parts.

(page 1 et 2 de l'avis d'impôt laissant bien apparaitre la rubrique : "situation du foyer")

 

Formulaires à télécharger

Le formulaire peut dorénavant être enregistré et complété sans être imprimé

Formulaire d'adhésion ​​​​​

Formulaire d'adhésion retraité

 

Les cartes d'adhésion 2023 seront envoyées par mail à l'adresse communiquée sur votre formulaire d'adhésion

Le quotient familial 2023 est consultable  dans votre espace privé, rubrique "mon profil".

 

Merci de privilégier l'adhésion en ligne pour un traitement plus rapide de votre demande

 

Tout dossier incomplet sera retourné. 
Les photos de documents ne sont pas admises
Seuls les documents scannés au format PDF seront acceptés.