COS CG63

ADHESION ASSOCIATION DU COS63

Informations

Date limite d'adhésion fixée au 17 décembre 2021

 

Conditions d'adhésion 2022

L'adhésion à l'association du cos63 doit etre renouvelée chaque année pour pouvoir bénéficier des prestations du cos et voter aux A.G.

Peuvent adhérer :

  • Les agents titulaires ou stagiaires
  • Les contractuels exerçant au moins depuis 6 mois consécutifs au sein du conseil départemental
  • Les contractuels des collèges remplaçant des agents en congé longue durée/ longue maladie depuis + de 6 mois.
  • Les assistants familiaux rémunérés par le conseil départemental depuis au moins 6 mois consécutifs
  • Les apprentis (fournir le contrat d'apprentissage)
  • Les retraités

Ayant droits : ont  la qualité d’ayant droit :

  • le conjoint de l’adhérent
  • les enfants à charge fiscalement de l’adhérent et / ou de la personne avec laquelle il (elle) vit. 

Nouvelles tranches de revenus

Quotients familiaux 2022:

  • QF1< 8 501€
  • QF2 de 8 501 € à  12 000 €
  • QF3 de 12 001 € à  15 500 €
  • QF4  de  15 501 € à 19 000 €
  • QF5 de 19 001 € à 22 500 €
  • QF6 ≥ 22 500 €

Le quotient familial correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal:

 - Un couple = 2 parts

 - une personne seule = 1.5 part

 - enfants à charge  : garde exclusive = 1 part / enfant

 - enfants à charge : garde alternée = 0.5 part / enfant

Si vous ne souhaitez pas transmettre votre avis d'imposition, vous releverez alors du QF le plus élévé (QF6). Cependant pour inscrire vos enfants comme ayant droit, vous devez fournir une attestation CAF ou l'avis d'impôt barré faisant apparaitre le nombre de parts. 

Formulaires à télécharger

 - Formulaire d'adhésion titulaire/stagiaire/contractuel + 6 mois : cliquer ici

- Formulaire d'adhésion retraité : cliquer ici

- Mandat de prélèvement sepa : cliquer ici

Pièces à fournir

- Le formulaire d'adhésion dûment complété (les 2 pages).

- Copie de la partie haute du dernier bulletin de salaire (laissant bien apparaitre le taux horaire d’emploi)

- Copie entière du ou des avis d’impôt 2021 sur les revenus du foyer 2020 (2 avis d’impôt si union libre)

- Pour les contractuels / assistants familliaux, copies du ou des contrats de travail en cours justifiant les 6 mois d’ancienneté

- Mandat de prélèvement (= Formulaire d’autorisation des prélèvements) sauf en cas de renouvellement d’adhésion

L'ensemble des pièces nécessaires à l'adhésion peuvent être transmises :

- En vous connectant sur le site web (ci-dessous)

- par courrier

-par mail.


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Tout dossier incomplet sera retourné. 
Les photos de documents ne sont pas admises
Seuls les documents scannés au format PDF seront acceptés.