ADHESION ASSOCIATION DU COS63

Informations

L'adhésion au Cos est obligatoire 

pour pouvoir bénéficier des prestations du Cos  et voter aux assemblées générales.

Cette adhésion est gratuite et doit être renouvelée chaque année.

Periode d'adhésion  2022

 

Renouvellement : chaque année entre mi-octobre et mi-décembre (les dates sont communiquées chaque année par mail infos cos ainsi que sur le site)

1ère adhésion : toute l'année pour :

  • les agents qui viennent d'être titularisés ou stagiairisés
  • les agents contractuels et les assistants familiaux qui atteignent 6 mois d'ancienneté consécutifs au moment de la demande

     

Les cartes d'adhésion 2022 sont envoyées à votre domicile. 

Le quotient familial 2022 est consultable  dans votre espace privé, rubrique "mon profil".

Conditions 2022

Peuvent adhérer : 

  • Les agents titulaires
  • Les contractuels exerçant au moins depuis 6 mois consécutifs au sein du conseil départemental
  • Les contractuels des collèges remplaçant des agents en congé longue durée/ longue maladie depuis + de 6 mois.
  • Les assistants familiaux rémunérés par le conseil départemental depuis au moins 6 mois consécutifs
  • Les retraités

 

Ayant droits : ont la qualité d'ayant droit :

  • le conjoint de l’adhérent
  • les enfants à charge fiscalement de l’adhèrent et / ou de la personne avec laquelle il (elle) vit. 

 

Quotients familiaux 2022

  • QF1< 8 501€
  • QF2 de 8 501 € à  12 000 €
  • QF3 de 12 001 € à  15 500 €
  • QF4  de  15 501 € à 19 000 €
  • QF5 de 19 001 € à 22 500 €
  • QF6 ≥ 22 500 €

Le quotient familial correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal:

 - Un couple = 2 parts

 - une personne seule = 1.5 part

 - enfants à charge  : garde exclusive = 1 part / enfant

 - enfants à charge : garde alternée = 0.5 part / enfant

 

Pièces à fournir

- Le formulaire d'adhésion dûment complété (les 2 pages).

- Copie de la partie haute du dernier bulletin de salaire (laissant bien apparaitre le taux horaire d’emploi)

- Copie entière du ou des avis d’impôt 2021 sur les revenus du foyer 2020 (2 avis d’impôt si union libre)

- Pour les contractuels / assistants familliaux, copies du ou des contrats de travail en cours justifiant les 6 mois d’ancienneté

- Mandat de prélèvement Formulaire d’autorisation des prélèvementsauf en cas de renouvellement d’adhésion

Rappel : les adhérents qui ne transmettront pas leur avis d’imposition pourront bénéficier de l’ensemble des prestations du COS mais se verront appliquer les barèmes du quotient familial le plus élevé (QF6).

 

Erratum :

Vous avez été destinataire de votre carte d'adhésion au COS pour 2022.

Une erreur s'est glissée sur celle-ci : le libellé indique QF 2021 mais il s'agit bien de votre QF 2022.

Si vous souhaitez recevoir une nouvelle carte, merci de nous adresser un mail à : cos@puy-de-dome.fr

 

 


Tout dossier incomplet sera retourné. 
Les photos de documents ne sont pas admises
Seuls les documents scannés au format PDF seront acceptés.