COS CG63

Adhésion à l'association du COS63

L'adhésion à l'association du Cos63 est obligatoire  
  pour pouvoir bénéficier des prestations du Cos et voter aux assemblées générales.

 

Période  d'adhésion 2021

Renouvellement  : chaque année entre mi-octobre et mi-décembre (les dates sont communiquées chaque année par mail infos cos ainsi que sur le site)

1ère adhésion : Toute l'année pour :

- les agents qui viennent d'être titularisés ou stagiairisés

- les agents contractuels qui atteignent 6 mois d'ancienneté consécutifs au moment de la demande

- les assistants familiaux 

Pour imprimer le formulaire d'adhésion, cliquer ici 

Pour imprimer le formulaire mandat sepa, cliquer ici

Les cartes d'adhésion 2021 sont envoyées à votre domicile. 

Le quotient familial 2021 est consultable  dans votre espace privé, rubrique "mon profil".

 

Conditions 2021

Peuvent adhérer :

  • Les agents titulaires
  • Les contractuels exerçant au moins depuis 6 mois consécutifs au sein du conseil départemental
  • Les contractuels des collèges remplaçant des agents en congé longue durée/ longue maladie depuis + de 6 mois.
  • Les assistants familiaux rémunérés par le conseil départemental 
  • Les retraités

Ayant droits : ont la qualité d’ayant droit :

  • le conjoint de l’adhérent
  • les enfants à charge fiscalement de l’adhèrent et / ou de la personne avec laquelle il (elle) vit. 

 

Quotients familiaux 2021 :

  • QF1< 8 501€
  • QF2 de 8 501 € à  11 500 €
  • QF3 de 11 501€ à  15 000 €
  • QF4  de  15 001 € à 17 500 €
  • QF5 de 17 501€ à 20 000 €
  • QF6 ≥ 20 000 €

Le quotient familial correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes vivant au foyer.

Dans le cas d’une personne seule, une demi-part est ajoutée pour le calcul de ce quotient  soit 1.5 part,

Dans le cas d’une personne seule vivant avec 1 enfant, 1 part est ajoutée soit 2.5 parts,

Dans le cas d’une personne seule partageant la garde de son enfant (garde alternée), 1 demi part est accordée soit 2 parts.

Rappel : les adhérents qui ne transmettront pas leur avis d’imposition pourront bénéficier de l’ensemble des prestations du COS mais se verront appliquer les barèmes du quotient familial le plus élevé (QF6).

 

Pièces à fournir

- Le formulaire d'adhésion dûment complété (les 2 pages).

- Copie de la partie haute du dernier bulletin de salaire (laissant bien apparaitre le taux horaire d’emploi)

- Copie entière du ou des avis d’impôt 2020 sur les revenus du foyer 2019 (2 avis d’impôt si union libre)

- Pour les contractuels / assistants familliaux, copies du ou des contrats de travail en cours justifiant les 6 mois d’ancienneté

- Mandat de prélèvement (= Formulaire d’autorisation des prélèvements) sauf en cas de renouvellement d’adhésion

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