COS CG63

Centres de loisirs - Séjours scolaires

Conditions 2021

L'aide est plafonnée à 70% du coût réel payé par la famille et selon le barême applicable par QF.

Pas de remboursement en cas de perception d'une aide par le conjoint.

 

QF 2021

Centre de loisirs,
stage sportif 

linguistique ou culturel
sans hébergement

Centre de loisirs,
stage sportif

linguistique ou culturel
avec hébergement

Séjour scolaire

en france métropolitaine

Séjour scolaire hors france métropolitaine

QF1

8.00€

11.00 €

8.00 €

11.00 €

QF 2

7.00 €

9.00 €

7.00€

9.00 €

QF 3

6.00 € 8.00 €

6.00 €

8.00 €

QF 4

5.00 €

7.00 €

5.00 €

7.00 €

QF 5

Pas de participation

Pas de participation

4.00 €

7.00 €

QF 6

Pas de participation

Pas de participation

4.00 €

7.00 €

  45 jours maximum par année civile et de 3 ans jusqu'à 18 ans
21 jours maximum par année civile jusqu'à la fin de la scolarité (terminale)
(Maternelle/Primaire/Collège/Lycée)
 

 

Pièces à fournir

- L'imprimé de demande dûment complété,

- Une facture acquittée de l'organisme précisant les dates, le montant et le règlement de l'agent.

- Une attestation de l'employeur ou du  comité d'entreprise du conjoint indiquant le non versement de l'aide, signée avec le cachet de l'organisme. (Pas de de remboursement par le Cos en cas de perception d'une aide par le conjoint).


-Pour télécharger l'imprimé pour les centres de loisirs et les stages, cliquer ici

-Pour télécharger l'imprimé pour les voyages scolaires, cliquer ici

 

Mise à jour 11 janvier 2021

loading...