ACTIVITE CULTURELLE /ARTISTIQUE
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
- Famille : SUBVENTIONS / Activité culturelle ou sportive
- Type de commande : Inscription
Informations
SUBVENTION
Participation du COS plafonnée à 40 € par an et par foyer sur les activités culturelles diverses pratiquées par l’agent lui-même ou l’un de ses ayants-droit..
MODALITÉS
- Pour les couples travaillant au Conseil départemental, chacun à droit à cette aide, mais l’aide financière est unique pour les enfants.
- Le remboursement s'effectue sur présentation d'un justificatif de paiement pour :
- la cotisation ou la licence auprès d'une association ou d'un club
- des séances d'activités réglées à l'unité,
- un stage culturel (à l'exclusion des stages pour les enfants éligibles à la participation centre de loisirs)
- un abonnement à une activité culturelle en ligne
Nouveauté : la participation à une activité culturelle ponctuelle (séance au ticket, stage, abonnement en ligne, ) ouvre droit au remboursement.
Attention : la subvention n'est pas fractionnable, 1 seul remboursement par an et par foyer plafonné à 40€
Non cumulable avec la participation aux activités sportives
JUSTIFICATIFS
Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivant (format pdf) :
- Attestation complétée par l'association ou le club ou
- Facture nominative.
Pour télécharger l'imprimé de demande et transmettre votre demande par courrier.
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