ADHESION 2024 - après 1er janvier

L'adhésion à l'association du Cos63 est obligatoire  
  pour pouvoir bénéficier des prestations du Cos et voter aux assemblées générales.

 

Période  d'adhésion 2024

Renouvellement  : chaque année entre mi-octobre et mi-décembre (les dates sont communiquées chaque année par mail infos cos ainsi que sur le site)  

1ère adhésion : Toute l'année pour :

  •  les agents qui viennent d'être titularisés ou stagiairisés
  •  les agents contractuels qui atteignent 6 mois d'ancienneté consécutifs au moment de la demande
  •  les assistants familiaux 

Les cartes d'adhésion 2024 sont envoyées par mail. 

Le quotient familial 2024 est consultable  dans votre espace privé, rubrique "mon profil".

 

Conditions 2024

Peuvent adhérer :

  • Les agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires rémunérés par le conseil départemental
  • Les apprentis
  • Les contractuels exerçant au moins depuis 6 mois consécutifs au sein du conseil départemental
  • Les contractuels des collèges remplaçant des agents en congé longue durée/ longue maladie depuis + de 6 mois.
  • Les assistants familiaux rémunérés par le conseil départemental 
  • Les retraités

Ayant droits : ont la qualité d’ayant droit :

  • le conjoint de l’adhérent
  • les enfants à charge fiscalement de l’adhèrent et / ou de la personne avec laquelle il (elle) vit. 

 

Information agents contractuels / apprentis : 

L'adhésion 2024 est valable jusqu'à la date indiquée sur le contrat transmis lors de l'adhésion.

Il est nécessaire de transmettre le ou les nouveaux contrat(s) à chaque renouvellement afin de continuer à bénéficier des prestations du COS pour l'année en cours.

 

Quotients familiaux 2024 :

  • QF1< 8 501€
  • QF2 de 8 501 € à  12 000 €
  • QF3 de 12 001 € à  15 500 €
  • QF4  de  15 501 € à 19 000 €
  • QF5 de 19 001 € à 22 500 €
  • QF6 ≥ 22 500 €

Le quotient familial correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes vivant au foyer.

  • Dans le cas d’une personne seule, une demi-part est ajoutée pour le calcul de ce quotient  soit 1.5 part,
  • Dans le cas d’une personne seule vivant avec 1 enfant, 1 part est ajoutée soit 2.5 parts,
  • Dans le cas d’une personne seule partageant la garde de son enfant (garde alternée), 1 demi part est accordée soit 2 parts.

Rappel : les adhérents qui ne transmettront pas leur avis d’imposition pourront bénéficier de l’ensemble des prestations du COS mais se verront appliquer les barèmes du quotient familial le plus élevé (QF6).

 

Pièces à fournir

- Le formulaire d'adhésion dûment complété (les 2 pages).  Formulaire Adhésion 

- Copie de la partie haute du dernier bulletin de salaire (laissant bien apparaitre le taux horaire d’emploi)

- Copie entière du ou des avis d’impôt 2023 sur les revenus du foyer 2022 (2 avis d’impôt si union libre)

- Pour les contractuels / assistants familliaux/apprentis, copies du ou des contrats de travail en cours justifiant les 6 mois d’ancienneté

- Formulaire d’autorisation des prélèvementsMandat Sepasauf en cas de renouvellement d’adhésion